Conditions générales d'utilisation
Article 1: mentions légales
Le site accessible à l'adresse www.sleake.fr est proposé par l'entreprise Resavion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 877 945 964, dont le siège social est situé....
Les services proposés par SLEAKE a pour objectif de faciliter l'accès aux réductions en permettant à nos utilisateurs d'accéder à des offres/bons plans dénichés par nos membres.
L'utilisation de SLEAKE nécessite la prise de conscience et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.(ci-après, les "CGU"). En créant leur profil, l'utilisateur accepte et confirme avoir pris conscience des CGU.
SLEAKE se réserve le droit de modifier ou de compléter CGU à tout moment et sans préavis et à sa seule discrétion. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 2: Accès au service/site
Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet,etc.) sont à sa charge.
L'accès aux services proposés par SLEAKE nécessite une inscription (gratuite) en créant son compte en utilisant une adresse mail propre à l'utilisateur et valide. Un mot de passe sera également demandé.
Toute personne souhaitant créer un compte sur la plateforme doit avoir au moins 13 ans.
Lors de l'inscription il est demandé de renseigner:
Le membre est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées avec ce mot de passe ainsi que l'utilisation de son compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.
Une fois l'inscription terminée, l'utilisateur peut à tout temps et a tout lieu modifier son pseudonyme, adresse mail, mot de passe ainsi que de renseigner une photo de profil en se rendant sur son profil.
SLEAKE ne vérifie à aucun moment l'exactitude des renseignements indiqués par les membres lors de la création de leur compte. SLEAKE ne peut donc être à aucun moment tenu responsable des informations publiées sur le profil de chaque membre. (Pseudonyme, image de profil, biographie,etc). En cas de manque de bienveillance et de publication d'informations pouvant heurter la sensibilité de chacun SLEAKE se réserve le droit de modifier les informations perturbatrices ou dans le cas de force majeure de supprimer définitivement un membre ne respectant pas les règles bienveillance et de bonne conduite.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour maintenance ou pour tout autre cas.
Article 3: définitions
Ces définitions s'appliquent à l'ensemble de l'utilisateur de SLEAKE et prennent sens au pluriel comme au singulier.
Article 4 : confidentialité
Le membre est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées avec ce mot de passe ainsi que l'utilisation de son compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.
Le membre peut à tout temps et a tout lieu modifier son pseudonyme, adresse mail, mot de passe ainsi que de renseigner une photo de profil en se rendant sur son profil. Une vérification par mail lui sera demandée en cas de modification de mot de passe.
Article 5 : Responsabilité
5.1 Responsabilité des membres
Le contenu mis en ligne sur www.sleake.fr est sous la responsabilité des membres.
SLEAKE fait de son mieux pour filtrer et assurer un suivi sur les contenus publiés par nos membres sur la plateforme. L'utilisateur se doit donc de garantir que les informations et tout contenu publiés sur le site soient exactes, bienveillantes et ne faisant partie ni de tous actes de contrefaçon, ni de concurrence déloyale, ni d'atteinte à l'image de personnes ou de bien de quelque manière que ce soit.
Les membres accordent expressément à titre gracieux à SLEAKE une licence d'utilisation irrévocable, non exclusive et cessible du contenu qu'ils publient sur le site pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales au titre du droit d'auteur,du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'adapter, d'éditer,de traduire directement ou indirectement leur contenu sous quelque forme que ce soit et à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu'aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne soit dû à SLEAKE. Les utilisateurs garantissent à SLEAKE lors d'informations publiées par leurs soins de détenir des informations exactes et non confidentielles et en ne violent aucune obligation contractuelle.
En aucun cas, SLEAKE ne pourra être tenu responsable des propos tenus par le membre sur le site quelque d'une manière que ce soit. Le membre par la présente et de son inscription reconnaît au terme des CGU être seul responsable des opinions,des propos, des comportements et publications laissés et publiés sur le site www.sleake.fr. Il s'engage de ce fait à ce que ses dires, ses actions avec la communauté et au sein de la plateforme soient bienveillants et n'atteint pas aux droits et aux intérêts légitimes d'un tiers. Il garantit donc par conséquent SLEAKE contre tout recours fondé sur ses propos et à prendre à sa seule charge l'ensemble des frais découlant de ce recours. Ces frais incluent notamment d'éventuels dommages-intérêts dus par SLEAKE au titre du dit recours ainsi que les honoraires d'avocat et de frais de justice.
Dans le cas où SLEAKE soupçonnerait un comportement, un propos, une publication, un contenu ou quelque autre information suspicieuse qui pourrait porter atteinte aux droits de chacun et à la sensibilité de tous. SLEAKE se réserve le droit de supprimer immédiatement sans préavis ni avertissement ou indemnité tout contenu ou membre ne respectant ces présentes CGU et règles de bienveillance.
Dans le cas de fraude caractérisée de quelque manière que ce soit, SLEAKE se réserve l'autorisation de communiquer l'ensemble des informations à sa possession et nécessaires aux organismes compétents et officiels chargés de la répression des infractions, desdites et de fraudes.
Les utilisateurs de quelque manière que se soit garantissent SLEAKE contre toute réclamation, demande ou action en justice mettant en avant ou en incluant une action réalisée ou un contenu ou publié sur la plateforme par un membre et/ou utilisateur.
5.2 Responsabilité de SLEAKE
SLEAKE est un réseau social basé sur l'entraide et le partage d'offres entre membre et leur propre communauté ainsi que la communauté SLEAKE en général.
SLEAKE permet donc aux utilisateurs d'héberger des contenus publiés par leurs soins en mettant à la disposition des membres une plateforme communautaire,dont chaque membre inscrit est libre de publier le contenu qu'il juge intéressant (tout en respectant les CGU présentement indiqués). SLEAKE n'intervient donc à aucun moment lorsqu'un membre publie sur la plateforme et/ou diffuse des informations. SLEAKE ne peut donc être tenu responsable des conséquences du contenu publié par l'utilisateur et/ou membre.
Toutefois SLEAKE peut intervenir lorsqu'un contenu, un comportement ou des dires allant à l'encontre de nos CGU sont détectés en les supprimant immédiatement. (dès leur détection).
SLEAKE ne peut être tenu responsable pour tout autre contenu ou actions,dires qu'un utilisateur ou un membre a publiés ou a exécutés sur la plateforme. Seul l'utilisateur et/ou membre est responsable de son comportement au sein de la communauté et de ce qu'il publie sur SLEAKE.
Article 7 : suppression
Le membre peut s'il le souhaite supprimer son compte directement depuis son profil : "supprimer mon compte"
La suppression d'un profil est définitive et ne peut pas être récupérable. Toutes les données personnelles rattachées au compte seront donc supprimées sans moyens pour nous de pouvoir vous restituer votre compte. Par ailleurs, toutes les actions réalisées ultérieurement par le membre resteront sur la plateforme même après sa suppression (bon plan/code promo propulsé, contenu publié, commentaires,etc).
Dans le cas où SLEAKE prendrait connaissance de quelque manière que ce soit d'un comportement suspicieux, contenus déplacés ou commentaires injurieux. SLEAKE se réserve le droit à son initiative et sans préavis, ni indemnité de supprimer un compte membre conformément aux CGU présentement détaillés. SLEAKE ne pourra être tenu responsable de la suppression du compte.
Article 8 : engagements des utilisateurs et/ou membres
En utilisant SLEAKE les membres et/ou utilisateurs s'engagent donc à respecter l'ensemble des points suivants pour veiller au bon fonctionnement de la plateforme.
L'utilisateur s'engage donc :
Article 9 : liens hypertextes
La plateforme SLEAKE héberge des contenus publiés par ses membres qui peuvent contenir des liens hypertextes emmenant l'utilisateur directement sur un site externe.
Ces sites internet ne sont pas gérés par SLEAKE et sont externes à la plateforme. Donc SLEAKE ne peut être tenu responsable de tout contenu publié sur ces sites. Les utilisateurs assument eux seul l'exactitude des informations pouvant relier au site en question et à tout risque résultant de la consultation du site internet indiqué.
Ces liens ne résultent en aucun cas d'une approbation de SLEAKE ou d'un partenariat entre la plateforme et ces sites. SLEAKE n'est en aucun cas responsable du contenu, des conditions d'utilisation, des politiques d'achat et de remboursement, ou de toute autre expérience sur les pages des sites externes.
SLEAKE ne peut être tenu responsable d'un litige de quelque manière que ce soit entre le site indexé et l'utilisateur. Les utilisateurs ont la responsabilité des liens qui insère et des conséquences de la consultation de ces liens et des sites qu'ils indexent.
Article 10: modification, suppression modération de contenus
SLEAKE se réserve le droit de modifier, supprimer ou de modérer tout contenus publier par les membres sans préavis.
En cas de violation des présentes CGU le membre se verra averti et si l'action se réitère son compte pourra se voir suspendre ou supprimer (voir l'article 7)
Article 11: Propriété intellectuelle
La marque SLEAKE, le logo, signes ou tous autres contenus du site (textes, images, vidéos,...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur doit préalablement solliciter l'autorisation du site SLEAKE pour toute utilisation, reproduction, copie des différents contenus.L'Utilisateur s'engage à utiliser le site internet SLEAKE pour utilisation strictement privée et personnelle, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site SLEAKE par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé également que l'Utilisateur qui reproduit, publie ou copie le contenu protégé du site SLEAKE, doit citer l'auteur ainsi que la source, conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle.
Article 12: Politique des cookies
L'utilisateur est informé lors de ses visites sur le site, qu'un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site SLEAKE.
Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonymement. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur sur le site SLEAKE, d'autres restent.L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site SLEAKE. La poursuite de la navigation sur le site internet vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. L'utilisateur doit toutefois donner son accord au préalable, pour son utilisation lors de sa navigation. A défaut de son accord, l'utilisateur est informé que certains accès ou fonctionnalités sur certaines pages risqueraient de lui être refusés. L'utilisateur peut désactiver ces cookies directement via son navigateur de recherches.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites sur les politiques de confidentialité.
Article 14 : Commissions
Les membres postant des bons plans et/ou code promotionnel peuvent recevoir une commission lorsqu'un utilisateur ou un autre membre de la plateforme achète ou souscrit à un service à partir du lien du contenu qu'il a publié. Les liens sont modifiés en lien d'affiliation par notre équipe seulement lorsque le marchand est un partenaire de notre plateforme. Si le marchand se trouvant ne pas un être un de notre partenaire,le contenu est également posté mais aucun lien d'affiliation sera donc rattaché au post du membre. Le membre ne recevra donc pas de commission.
Les membres partenaires de notre plateforme ne sont pas indiqués et ne sont indentifiables qu'à notre seule discrétion. En effet, nous souhaitons mettre en avant le partage et la neutralité dans les contenus publiés sur SLEAKE. Les commissions permettent de valoriser le travail de recherche et de partage effectué pour aider chacun des membres à économiser sur leurs achats.
Le pourcentage de commission est variable selon les marchands et est connu uniquement par nos équipes. Lorsqu'un utilisateur ou un membre effectue une action (achat, souscription) sur un lien affilié, nous percevons une commission. De cette commission nous en partageons un pourcentage avec le membre qui a publié le contenu.
Une fois que nous recevons la commission, le membre pourra consulté sa commission sur son profil. Lorsque le membre atteindra 20€ de commission celui ci pourra demander un virement effectué sur le compte bancaire qu'il aura lui même renseigné et dont il s'est assuré de la véracité et de l'exactitude des coordonnées bancaires qui lui appartienne.
SLEAKE ne peut pas être tenu responsable d'une quelconque erreur de virement du à une mauvaise vérification du membre sur ses coordonnées bancaires. SLEAKE ne peut également pas être tenu responsable des délais d'approuvation des commissions des partenaires.
La commission du membre n'est en aucun cas garantie, dans le cas où le partenaire ne paye pas à SLEAKE la commission dans un délai de 6 mois la commission est annulée. Sans compensation de la part de SLEAKE.
Article 15 : Paiement
Dès que le membre atteint 20€ de commission sur son profil il peut demander un virement bancaire qui sera effectué dans un délai maximum de 60 jours ouvrés. Ce délai peut se trouver allongé en cas de demande de pièces justificatives par nos équipes.
Le paiement par virement implique que le membre doit posséder un compte de paiement domicilié dans un pays de la zone SEPA ouvert à son nom.
Si les coordonnées bancaires du membre ne sont plus à jour il se peut que le paiement soit refusé ou rejeté par sa banque en question.
En cas de coordonnées bancaires fournies erronées par un membre SLEAKE n'est en aucun cas responsable et ne pourra être jugé responsable d'un rejet de virement ou d'un virement effectué sur un compte d'un tiers. Le membre doit vérifier et mettre à jour ses coordonnées bancaires et cela en va de sa responsabilité.
Il est interdit de demander le virement sur le compte d'un tiers. Aucun reversement en espèce ou autre moyen de paiement sera possible.
Afin de sécuriser ce fonctionnement et de lutter contre les fraudes, SLEAKE peut être amené à demander à ses membres de fournir des justificatifs. Ils devront être fournis à SLEAKE dans un délai maximum de 2 mois. En cas de refus ou délai non respecté SLEAKE se réserve le droit d'annuler toute demande de paiement.
Article 16 : Déclaration d'utilisation
En utilisant la plateforme SLEAKE vous déclarez et garantissez de respecter ces présentent CGU ainsi que les points suivants :